Entrée en vigueur du nouveau chapitre Bâtiment du Code de construction 12 janvier 2022Le règlement modifiant le chapitre I, Bâtiment, du Code de construction est entré en vigueur le 8 janvier 2022. Ce chapitre du Code de construction est constitué du Code national du bâtiment (CNB) 2015, auquel s’ajoutent les modifications apportées pour le Québec. Il remplace la version précédente en vigueur depuis juin 2015. Période transitoire Une période transitoire de 18 mois est prévue à partir de l’entrée en vigueur du règlement. Les bâtiments construits ou transformés entre janvier 2022 et juin 2023 peuvent donc respecter l’ancienne ou la nouvelle édition du chapitre I, Bâtiment, du Code de construction. Au cours des prochains mois, les modifications au Code seront publiées en versions électronique et imprimée par le Conseil national de recherches du Canada, avec la collaboration de la RBQ.